Le prêt à taux 0% :

Le prêt 0% est un crédit remboursable sans intérêts et parfois avec un différé de remboursement. S'il peut être considéré comme apport personnel, le PTZ ne peut en aucun cas constituer le financement principal de l'opération immobilière. Il est toutefois cumulable avec d'autres prêts, tels que, le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt 1 % employeur ...

Conditions d'admission au Taux Zéro :

  1. l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
  2. les revenus ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la situation géographique du logement et du nombre de personnes devant y vivre.
Le revenu pris en considération est le «revenu fiscal de référence» figurant sur l'avis d’imposition. Selon la date d’émission de l'offre de prêt, il s’agira du revenu fiscal de référence N-1 ou N-2 :
  • Du 01/01 au 31/05/10 : revenu fiscal de référence 2008.
  • A partir du 01/06/10 : revenu fiscal de référence 2009.

Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir à l'établissement prêteur, ses avis d'imposition, ainsi que le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
Plafond des ressources applicable pour les offres de prêt émises
à compter du 01/04/07
Foyer
Zone A
Zone B et C
Isolé
31 250 €
23 688 €
2
43 750 €
31 588 €
3
50 000 €
36 538 €
4
56 875 €
40 488 €
5 et +
64 875 €
44 425 €
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Ile-de-France (hors zone A), agglomération de + de 50000 hab
Communes du 44 de la Zone B : Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mesquer, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Piriac-sur-Mer, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou
Zone C : le reste du territoire français
Zones A, B et C de l’arrêté du 19 décembre 2003
Le PTZ peut servir :
  • à la construction d'une maison et l'achat de son terrain,
  • à l'achat d'un logement neuf,
  • à l'achat d'un logement existant, sans conditions d’âge, mais respectant les normes minimales de surfaces et d’habitabilité.
  • au financement de travaux destinés à la mise aux normes du logement,
  • à la transformation d'un local professionnel en habitation.
Montant et durée :
Le montant du prêt à 0% ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l'opération.

il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l'opération (30 % en ZFU et ZUS) dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

La durée de remboursement varie de 6 à 22 ans selon les revenus.

Si l'emprunteur vend le logement pour lequel il a bénéficié d'un taux 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander à l'établissement prêteur le transfert de son prêt à 0 % initial sur sa nouvelle résidence.
Le Prêt à taux 0 de Nantes Métropole est définitivement suspendu et doit être remplacé à partir du 1er septembre 2009 par une subvention de 3 000€ (foyer de 1 à 3 personnes) ou 4 000€ (foyer de 4 personnes et +) pour les primo accédants de Nantes et son agglomération. Cette somme sera allouée en fonction des revenus des ménages qui ne devront pas dépasser un plafond.
Les caractéristiques du PTZ Nantes Métropole étaient les suivantes:
  • Cumulable à d'autres prêts, dont le PTZ de l'état et Remboursable sur 15 ans,
  • Intérêts intégralement pris en charge par la Communauté urbaine de Nantes.
  • Montant correspondant au double du Prêt à taux 0%.
Bénéficiaires :
  • Les jeunes ménages (- de 35 ans), éligibles au PTZ de l'Etat, qui résident sur Nantes Métropole depuis au moins 3 ans et n'ont pas été propriétaires d'un logement depuis au moins 2 ans.
  • Les locataires d'un logement locatif social depuis au moins 3 ans sur le territoire de Nantes Métropole, éligibles au taux 0%, qui souhaitent acquérir un logement privé ou social (d'un organisme d'HLM).
  • Les personnes handicapées, éligibles au PTZ, souhaitant acquérir un logement adapté.

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